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Où l'on reparle du délai pour invoquer la clause de cession des journalistes

Requalification de CDD en CDI d'une journaliste et nullité de son licenciement en raison de l'atteinte portée à la liberté d'ester en justice

Le journaliste malade a-t-il droit à la prime de 13ème mois ?

 

Présomption de salariat d'un journaliste pigiste, la Cour de cassation remet droit les textes appliqués de travers

Délais d'une procédure engagée par un journaliste, où l'on voit que la justice est un plat qui se mange froid

 

Dans quel délai un journaliste peut-il engager une action en requalification d'une relation contractuelle en un contrat de travail ?

 

Licenciement des journalistes employés par des agences de presse. La Cour de cassation fait "marche arrière toute"

 

Baisse des piges. Pour la Cour de cassation, le journaliste, même payé régulièrement à la pige, est un salarié (quasiment) sans droit

 

Indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse : les juges du fond résistent à la jurisprudence de la Cour de cassation

 

Selon la Cour de cassation, la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé salarié de l'entreprise de presse

 

La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la QPC portant sur sa jurisprudence relative à l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse

 

Une QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par une agence de presse

A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?

Requalification de CDD en CDI dans l'audiovisuel

 

Calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié devenu journaliste

 

Lorsque la clause de cession invoquée par le journaliste produit les effets d'un licenciement abusif

 

Faut-il invoquer la clause de cession dans un "délai raisonnable" ?

Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris

 

Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites  auprès de la médecine du travail 

 

Indemnité de licenciement et présomption de salariat des journalistes employés par une agence de presse

 

Quel délai pour invoquer la clause de cession ?

 

Montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle due à un journaliste, la Cour de cassation a tranché

 

La Commission arbitrale des journalistes est-elle compétente pour déterminer l'ancienneté d'un journaliste ?

 

Ce n'est pas parce que l'on n'est pas journaliste professionnel que l'on ne peut pas être salarié 

 

Une société de presse peut-elle, avant publication, modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?

La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente en cas de départ volontaire du salarié dans le cadre d'un PSE

 

Ancienneté des journalistes et pouvoir de requalification des tribunaux

 

Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi

 

Le journaliste retraité peut-il prétendre au statut de journaliste professionnel ?

 

Le journaliste stagiaire a droit au 13ème mois

 

Requalification en temps plein d'un contrat de travail à temps partiel d'un journaliste

 

Pour prétendre au statut de journaliste professionnel, l'intéressé ne doit pas forcément tirer l'essentiel de ses ressources d'une même collaboration

 

Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ?

Sanctions de la non déclaration des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par un journaliste

 

Un écrit doit être remis au journaliste lors de son embauche

 

L'indépendance éditoriale de la publication, une condition pour prétendre au statut de journaliste professionnel 

 

Clause de conscience des journalistes

 

Résiliation judiciaire du contrat de travail du journaliste

 

Licenciement d'un journaliste reconnu inapte du fait des manquements de son employeur à ses obligations en matière de santé

 

Requalification de CDD de journaliste en un CDI à temps plein

 

Le travail à domicile d'un journaliste - l'article 53 de la convention collective des journalistes

 

La commission arbitrale des journalistes ne peut rendre opposable à l'AGS l'indemnité de licenciement qu'elle détermine

 

Commission arbitrale des journalistes et indemnité transactionnelle de licenciement

 

Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée déterminée ?

 

Paiement à la pige, statut de journaliste professionnel et présomption de salariat 

 

La Commission arbitrale des journalistes n'est pas anticonstitutionnelle

 

Le Conseil constitutionnel va se prononcer  sur la constitutionnalité de la procédure devant la Commission arbitrale des journalistes

 

Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste

 

Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel

 

La Commission arbitrale des journalistes n'est pas compétente pour fixer l'indemnité de licenciement d'un non-journaliste

 

Les définitions du journaliste professionnel

 

Collaborations extérieures des journalistes, l'article 7 de la convention collective des journalistes

 

La procédure devant la Commission arbitrale des journalistes des journalistes est-elle anticonstitutionnelle ?

 

Priorité de réembauchage conventionnelle d'un journaliste dont l'emploi a été supprimé

 

Clause de cession du journaliste : les modalités pratiques

 

Variations sur la baisse des piges

 

L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés

 

13ème mois des journalistes et assimilés

 

A quoi sert la carte de presse ?

 

Durée du préavis en cas de démission d'un journaliste

 

Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut d'auteur

 

Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?

 

Journaliste et rupture conventionnelle du contrat de travail

 

Heures supplémentaires des journalistes

 

Un correspondant local de presse régionale est-il un journaliste ?

 

Baisse des piges

 

Licenciement économique d'un journaliste

 

La prime d'ancienneté des journalistes

 

Les pigistes doivent être payés au moins au SMIC pour le temps passé à la réalisation des piges

 

Le bénéfice de la prime d'ancienneté n'est pas réservé aux journalistes les moins bien payés

 

Lorsque le correspondant local de presse peut prétendre au statut de journaliste professionnel

 

Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié

 

Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée

 

Journaliste et avocat ?

 

Priorité de réembauchage d'un rédacteur en chef

 

La Commission arbitrale des journalistes

 

Annulation d'une transaction conclue avec un rédacteur en chef

 

La durée du préavis en cas de licenciement d'un journaliste

 

Selon le Conseil d'état seul un salarié peut prétendre à une carte de presse

 

La convention collective des journalistes est applicable à un correspondant à l'étranger