Droit des journalistes, statut juridique du journaliste, licenciement d'un journaliste, pigiste, correspondant local de presse, convention collective des journalistes, contentieux de la carte de presse, clause de cession, la commission arbitrale des journalistes...
JOURNALISTES PAYÉS À LA PIGE
Présomption de salariat d'un journaliste pigiste, la Cour de cassation remet droit les textes appliqués de travers
Baisse des piges. Pour la Cour de cassation, le journaliste, même payé régulièrement à la pige, est un salarié (quasiment) sans droit
Selon la Cour de cassation, la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé salarié de l'entreprise de presse
A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?
Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris
Les journalistes payés à la pige doivent bénéficier des visites auprès de la médecine du travail
Pour prétendre au statut de journaliste professionnel, l'intéressé ne doit pas forcément tirer l'essentiel de ses ressources d'une même collaboration
Quel est le montant minimum de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dû à un journaliste ?
Un écrit doit être remis au journaliste lors de son embauche
Le travail à domicile d'un journaliste - l'article 53 de la convention collective des journalistes
La Commission arbitrale des journalistes ne peut rendre opposable à l'AGS l'indemnité de licenciement qu'elle détermine
Le "contrat de pige" non-écrit est-il un contrat à durée déterminée ?
Paiement à la pige, statut de journaliste professionnel et présomption de salariat
Les sanctions du défaut de paiement de la prime d'ancienneté du journaliste
Lorsque le pigiste régulier devient salarié à temps partiel
Collaborations extérieures des journalistes, l'article 7 de la convention collective des journalistes
Clause de cession du journaliste : les modalités pratiques
Variations sur la baisse des piges
L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilés
13ème mois des journalistes et assimilés
Durée du préavis en cas de démission d'un journaliste
Pigiste occasionnel / pigiste régulier. Quel contrat de travail ?
Journaliste et rupture conventionnelle du contrat de travail
Baisse des piges
La prime d'ancienneté des journalistes
Les pigistes doivent être payés au moins au SMIC pour le temps passé à la réalisation des piges
Le bénéfice de la prime d'ancienneté n'est pas réservé aux journalistes les moins bien payés
Le journaliste, même pigiste, est présumé être salarié
Pigiste régulier - pigiste permanent : un salarié sous contrat à durée indéterminée
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Bonjour,
RépondreSupprimerJe ne trouve aucune information sur le paiement de la prime de langue aux journalistes pigistes. Cette prime est indiquée dans les grilles de salaires de la convention collective mais est-elle applicable aux pigistes qui ne dépendent pas de cette grille ?
Merci