L'article 25 de la convention
collective des journalistes prévoit qu' "à
la fin du mois de décembre, tout journaliste
professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sauf accord
particulier, une somme égale au salaire du mois de décembre".
Un employeur, société de
presse, refusait de payer cette prime de 13ème mois à l'un de ses salariés au motif que celui-ci avait moins de 2 ans
d'ancienneté et était un journaliste stagiaire.
On peut rappeler que selon
l'article 13 de cette convention collective,
"la titularisation comme journaliste
professionnel est acquise à l'expiration d'un stage effectif de 2
ans".
Pendant ces deux années, le
journaliste peut d'ailleurs, conformément aux dispositions de l'article R7111-5
du code du travail, se faire délivrer une carte de journaliste stagiaire
par la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
Le conseil de prud'hommes de
Paris, saisi par le salarié, a validé la position de l'employeur.
Dans un jugement du 7 décembre
2011, cette juridiction a relevé que le salarié ne possédait pas de diplôme de journaliste et avait moins de deux
années d'ancienneté . N'étant pas
(encore) journaliste professionnel, il ne pouvait de ce fait prétendre au
bénéfice du 13ème mois.
Cette analyse est censurée par
la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 12 juin 2014, retient qu'il ne
"résulte d'aucune disposition de la convention collective que le
treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes
professionnels titulaires".
Le journaliste ayant moins de
2 ans dans la profession doit donc percevoir un 13ème mois.
Cette décision est fort
logique en droit.
Dès lors que le journaliste
stagiaire est un salarié (et non pas un stagiaire au sens du droit commun) relevant
de la convention collective des journalistes et que cette convention ne
prévoit aucune condition d'ancienneté dans la profession pour pouvoir prétendre
au 13ème mois, rien ne permet de priver ce
stagiaire du bénéfice de cette prime.
Quant au fait
que le salarié n'était pas titulaire d'un diplôme de journaliste, avancé par le
conseil de prud'hommes pour motiver sa décision, même si la Cour de cassation
ne le relève pas, il est sans effet lorsqu'il s'agit de rechercher si une
personne peut ou non prétendre au statut de journaliste professionnel.
Bref, le journaliste stagiaire, s'il
n'est pas "titulaire" n'en est pas moins un journaliste professionnel
pouvant à ce titre prétendre aux avantages liés à ce statut.