tag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post6560245714192496818..comments2024-03-22T17:19:05.016+01:00Comments on Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés: Clause de conscience des journalistesVianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttp://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-58114077168888521582019-01-09T11:08:17.916+01:002019-01-09T11:08:17.916+01:00Bonjour, merci pour vos articles très complets. Da...Bonjour, merci pour vos articles très complets. Dans le cadre d'un transfert des titres de presse (et contrats associés) d'une société à une autre, appartenant au même groupe, savez vous sur quels critères on considère qu'il y a cession ? Faut il qu'il y ait changement de mandataires, de dirigeants ou d'actionnaires ? Y a t il des critères objectifs ? Car il est parfois compliqué de connaître les statuts des sociétés et de savoir si la clause de cession s'applique ou non, les textes de lois semblent vagues... Cordialement. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-15661867188421562182017-03-16T06:38:51.162+01:002017-03-16T06:38:51.162+01:00Oui cela est possible.Oui cela est possible.Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-2734160968092402362017-03-16T03:57:33.945+01:002017-03-16T03:57:33.945+01:00Est-il possible de faire valoir la clause de consc...Est-il possible de faire valoir la clause de conscience (les éléments le permettant étant réunis) alors que l'on a une procédure disciplinaire engagée par la direction contre soi ?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-40474777947563957342016-11-21T13:32:12.534+01:002016-11-21T13:32:12.534+01:00Je n'ai pas connaissance d'une jurispruden...Je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence sur ce point précis.<br /><br />Il faudrait en tout cas pourvoir démontrer que la modification de périodicité du titre constitue un "changement notable dans son caractère ou orientation" et que cette modification crée, pour le journaliste "une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux".<br /><br />Il ne peut y avoir de réponse générale à votre question mais on pourrait imaginer que ce soit le cas si un titre qui traitait de l'actualité ne peut plus le faire en raison du changement de sa périodicité. Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-75916999728233896582016-11-19T18:20:54.450+01:002016-11-19T18:20:54.450+01:00Le changement de périodicité d'un titre de pre...Le changement de périodicité d'un titre de presse est-il de nature à autoriser la clause de conscience ?Anonymousnoreply@blogger.com