tag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post2956452761629559044..comments2024-03-22T17:19:05.016+01:00Comments on Le droit du travail appliqué aux journalistes et assimilés: L'indemnité de licenciement des journalistes et assimilésVianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttp://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comBlogger22125tag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-18086678421616647372022-09-25T20:17:03.610+02:002022-09-25T20:17:03.610+02:00L'indemnité de la clause de cession devrait êt...L'indemnité de la clause de cession devrait être calculée en fonction des seules années pendant lesquelles vous avez été journaliste et qui ont précédé la rupture de votre contrat de travailVianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-21206899218196195522021-09-15T20:48:25.122+02:002021-09-15T20:48:25.122+02:00Bonsoir maître
Journaliste depuis plusieurs année...Bonsoir maître <br />Journaliste depuis plusieurs années, j’ai débuté ma carrière dans ce même groupe de presse mais sans être journaliste (j’étais cadre). <br />Si je souhaite prendre la clause de cession qui nous est proposée, mon ancienneté serait-elle calculée sur les 15 ans passés dans ce groupe (cadre puis journaliste) ou bien uniquement sur mes 5 ans de carte de presse ? <br />Je vous remercie pr avance de votre réponse, peut-être aussi utile à d’autres qui pourraient avoir le même parcours un peu particulier que moi. KVhttps://www.blogger.com/profile/11363185764605237336noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-23872401071481565732020-09-06T20:47:44.682+02:002020-09-06T20:47:44.682+02:00Bonjour maître. J'espère que vous pourrez me r...Bonjour maître. J'espère que vous pourrez me répondre et d'avance merci pour toute votre aide. En tant que journaliste d'agence de presse rédacteur 3e échelon avec une ancienneté de plus de 20 ans et étant au chômage partiel suite aux lois coronavirus, quel salaire brut mensuel sert au calcul de l'indemnité ? Le salaire de base ou le salaire brut mensuel incluant ancienneté et complément personnel ? Merci encoreAnonymoushttps://www.blogger.com/profile/04194356007790009867noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-9936700520306880992020-06-04T10:48:22.789+02:002020-06-04T10:48:22.789+02:00Bonjour,
En cas de travail à temps partiel, le ca...Bonjour, <br />En cas de travail à temps partiel, le calcul de l'indemnité de licenciement se fait au prorata. <br />Les primes d’ancienneté rentrent dans l'assiette du calcul des indemnités. Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-81180048529472137012020-06-02T16:04:39.403+02:002020-06-02T16:04:39.403+02:00Bonjour maître
Malgré ma lecture attentive je n’ai...Bonjour maître<br />Malgré ma lecture attentive je n’ai pas trouvé la réponse à ma question: comment se calcule l’indemnité (clause de cession) quand on a fait la première partie de sa carrière en temps partiel puis la suite à temps plein? Les anciennetés (profession et société) sont elles intégrées au salaire brut pour le calcul du salaire de référence ? <br />MerciAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-50568264774327550932019-03-18T17:48:17.279+01:002019-03-18T17:48:17.279+01:00Dans la limite de ses plafonds, l'AGS a effect...Dans la limite de ses plafonds, l'AGS a effectivement vocation à intervenir pour le paiement des indemnités de licenciement en cas de redressement judiciaire ou de faillite de l'employeur. Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-4336121577403845562019-03-18T17:18:14.128+01:002019-03-18T17:18:14.128+01:00Bonjour Maître. Juste une question : Si l'entr...Bonjour Maître. Juste une question : Si l'entreprise dans laquelle on travaille (en l'occurence une association) procède à un licenciement économique et n'a pas les moyens de payer l'indeminité de licenciement, est ce que c'est bien l'AGS qui prend le relais? Ou alors est ce que le salarié perd tout? Merci pour votre réponse et bravo pour votre siteAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-6295558966204713962018-12-05T08:53:53.609+01:002018-12-05T08:53:53.609+01:00Vous pouvez prétendre à l’indemnité légale des jou...Vous pouvez prétendre à l’indemnité légale des journalistes (15 mois au titre des 15 premières années et sur décision de la commission arbitrale pour les années supérieures). Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-66082486505752563532018-12-05T08:32:01.251+01:002018-12-05T08:32:01.251+01:00Bonjour
A quel type d'indemnités, puis-je prét...Bonjour<br />A quel type d'indemnités, puis-je prétendre en étant licencié (prochainement sans doute) après mise en invalidité 2 (burn out) et mise en inaptitude ? Ancienneté : 28 ans dans le même journal.<br />Merci pour votre réponse.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-44826471641854069902018-04-10T09:19:48.401+02:002018-04-10T09:19:48.401+02:00Sur ce sujet précis, je vous invite à consulter ce...Sur ce sujet précis, je vous invite à consulter cette page :<br /><br />http://vianney-feraud-avocat.blogspot.fr/2016/04/indemnite-de-licenciement-et.html<br />Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-56050201911672497042018-04-10T09:18:57.302+02:002018-04-10T09:18:57.302+02:00Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-17370505359687335782018-04-10T09:17:08.540+02:002018-04-10T09:17:08.540+02:00Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-42806039034846769322018-04-09T22:43:10.970+02:002018-04-09T22:43:10.970+02:00Bonjour Maitre,
est ce qu'un journaliste dans...Bonjour Maitre, <br />est ce qu'un journaliste dans une agence de presse peut prétendre a ce calcul? il existe apparemment une exception qui dénigre le travail du journaliste en agence de presse puisque son indemnité équivaut a la base légale.... on aurait bien besoin de votre aide.... par avance mercisylhttps://www.blogger.com/profile/09897350104331427581noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-51117383709064445622017-03-23T14:42:00.650+01:002017-03-23T14:42:00.650+01:00En tout cas, l'indemnité peut être calculée su... En tout cas, l'indemnité peut être calculée sur la base des 12 derniers mois puisque c'est ce prévoit l'article R1234-4 du Code du travail applicable aux journalistes. Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-82933152370701808532017-03-23T13:53:25.496+01:002017-03-23T13:53:25.496+01:00Bonjour,
Pour faire suite à votre article, voici ...Bonjour, <br />Pour faire suite à votre article, voici une situation donnée.<br />Un salarié (journaliste encarté) licencié économiquement. La DRH veut partir sur cette base de calcul pour le salaire référent : le dernier mois de salaire brut (primes d'ancienneté comprise). <br />Or, ce salarié a durant les 12 (voir 24 derniers mois) touché à plusieurs reprises des primes , mais également des "horaires de nuit" différentes selon certains mois. Peut-on dans ce cas là parler de salaire fluctuant ? et donc partir sur une autre base de calcul ? <br />merci à vous.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-53803597069160630002015-12-30T14:49:22.002+01:002015-12-30T14:49:22.002+01:00Je n'ai pas connaissance d'une jurispruden...Je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence portant sur ce point précis mais il me semble évident que le fait que le cédant et le cessionnaire aient un lien de parenté n'a aucun effet sur la clause de cession. Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-58663175139698650542015-12-29T17:58:57.486+01:002015-12-29T17:58:57.486+01:00Bonjour Maître,
Mon groupe de presse va être repr...Bonjour Maître,<br /><br />Mon groupe de presse va être repris par le fils du P-DG/directeur de publication. Je me suis renseignée auprès de différents syndicats de journalistes afin de m'assurer que la clause de cession est applicable en cas de transmission familiale d'entreprise, mais j'ai reçu autant de réponses l'affirmant que l'infirmant. Avez-vous à l'esprit une jurisprudence en la matière ? En vous remerciant, bien cordialement. Clairehttps://www.blogger.com/profile/10183983033993301008noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-80061178449040984062015-06-23T11:01:48.406+02:002015-06-23T11:01:48.406+02:00Merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement.Merci beaucoup pour votre retour.<br />Cordialement.géraldinehttps://www.blogger.com/profile/10563516187166570156noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-2984210836036782462015-06-23T09:49:08.477+02:002015-06-23T09:49:08.477+02:00Rien n'est jamais certain en droit du travail....<br />Rien n'est jamais certain en droit du travail...<br /><br />Ce point n'a, à ma connaissance, jamais été jugé pour les journalistes payés à la pige.<br /><br />La convention collective, en ce qu'elle prévoit que la base de calcul de l'indemnité de licenciement des journalistes payés à la pige, est la moyenne des 12 ou 24 derniers mois, a normalement vocation à être plus favorable que la loi qui prévoit que cette base est la moyenne des 3 ou 12 derniers mois. <br /><br />Vianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-87336718301204037122015-06-20T22:16:45.839+02:002015-06-20T22:16:45.839+02:00Bonjour,
est-ce qu'il est certain que, pour l...Bonjour,<br /><br />est-ce qu'il est certain que, pour les pigistes, l'indemnité de licenciement peut être calculée sur les 3 derniers mois? Il est important pour moi d'en être certaine car le fait de calculer sur les 3, 12 ou 24 derniers mois change beaucoup le montant de l'indemnité et conditionne le fait de pouvoir me faire accompagner d'un avocat ou non au conseil de Prud'homme.<br /><br />Je vous remercie pour votre aidegéraldinehttps://www.blogger.com/profile/10563516187166570156noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-91178087238008872452014-07-25T13:00:16.255+02:002014-07-25T13:00:16.255+02:00C'est vrai, les textes manquent de clarté sur ...C'est vrai, les textes manquent de clarté sur ce point précis. <br /><br />La commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour fixer le montant total de l'indemnité de licenciement d'un journaliste ayant plus de 15 ans d'ancienneté.<br /><br />Cela étant, en pratique, cette indemnité est toujours au moins égale à 15 mois au titre des 15 premières années, majorée d'une certaine somme au titre des années supplémentaires. <br /><br />C'est la raison pour laquelle, toujours en pratique, les employeurs versent habituellement (et spontanément), dès le licenciement, une somme équivalente à 15 mois dans l'attente de la décision de la commission arbitrale.<br /><br />Dans votre cas, compte tenu de la position de votre employeur, il faudrait donc attendre l'issue de cette procédure, soit un an environ (voire plus s'il traine les pieds). <br /><br />En l'état, je vous suggère de saisir immédiatement la commission arbitrale et de tenter, en parallèle, d'obtenir d'une juridiction prud'homale (en référé) une provision à hauteur de ces 15 mois.<br /><br />Vianney FERAUDVianney FERAUD, avocat au barreau de Parishttps://www.blogger.com/profile/02876877807157489369noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-1477664753980774815.post-86037248323925916682014-07-25T12:52:56.885+02:002014-07-25T12:52:56.885+02:00Je suis dans une extrême contrariété. Journaliste,...Je suis dans une extrême contrariété. Journaliste, j'ai 17 ans 1/2 d'ancienneté et serai licencié économique dans 3 jours, ce vendredi 25 juillet.<br />Arguant que "seule la commission arbitrale est à même de déterminer mon indmnité de licenciement", mon employeur vient de m'informer qu'il ne pourra sans doute pas, vendredi, me verser cette somme, ou tout du moins qu'il ne me versera qu'un "accompte" (si "il peut"), dans l'attente de la décision de la commission... Nous n'avons donc pas la même interprétation des textes, je pense (comme les syndicats me l'ont affirmé) qu'il est obligé légalement de me donner les 15 mois le jour de la remise du solde de tout compte (Convention collective) et lui dit que financièrement, il ne peut prendre le risque de mettre sa société en défaut de paiement à cause du versement de ces 15 mois, versement auquel il n'est nullement tenu, pour le moment, selon lui. Il s'en réfère à l'Article 44 C collective des Journalistes ainsi que les Article D7112-2 et L7112-4 du code du travail. Textes auxquels je me réfère aussi, mais il est vrai que la phrase sur la commission est ambiguë !<br />Lequel de nous deux a raison ????? Que dois-je faire ?Anonymousnoreply@blogger.com